Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 13 juin 2023

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Illégalité, invalidité et inapplicabilité

Si l'une de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste de ces Conditions demeurera pleinement en vigueur.

Contenu

1. Votre utilisation du site web
2. Utilisation autorisée et interdite du site web
3. Droits d'auteur et marques déposées
4. Liens vers des sites web tiers
5. Indemnités et limitation de responsabilité
6. Dispositions générales
a. Droit applicable
b. Modifications de notre site web
c. Modifications des présentes conditions d'utilisation
d. Illégalité, invalidité et inapplicabilité