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Sous-traitants

Le Client accepte que le Prestataire puisse recruter des Sous-traitants dans le cadre de l'exécution du Contrat, à condition qu'il informe le Client, par tout moyen, de tout changement concernant ce Sous-traitant intervenant pendant l'exécution du Contrat et reste responsable des actes du Sous-traitant ultérieur dans le cadre du Contrat.

Le Prestataire s'engage à ne recruter que des Sous-traitants offrant les garanties nécessaires et suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client.

Le Prestataire s'engage à surveiller ses Sous-traitants et à s'assurer que le contrat conclu avec le Sous-traitant utilisé dans le cadre du service contient des obligations similaires à celles énoncées dans le Contrat.

Le Client peut soulever des objections par lettre recommandée avec accusé de réception i) si le Sous-traitant est l'un de ses concurrents, ii) si le Client et le Sous-traitant sont en situation de pré-contentieux ou de contentieux, et iii) si le Sous-traitant a été condamné par une autorité de contrôle de la protection des données dans l'année de son recrutement.

Le Prestataire dispose de 6 mois à compter de la réception de l'objection pour modifier le Sous-traitant.

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